Accessibilité

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) s’engage à fournir ses services dans un milieu accessible et inclusif où tous peuvent participer pleinement, particulièrement pendant les audiences.

Comment demander des adaptations

Demandes de formats accessibles, d’aides à la communication et d’autres adaptations

Le TASPAAT fournit sur demande aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et aux Normes d’accessibilité intégrées (Règlement 191/11).

Il fournit aussi des formulaires et des renseignements au sujet de ses processus sur son site Web. Les demandes de formats accessibles et d’aides à la communication devraient être adressées à la coordonnatrice de l’accessibilité :

Coordonnatrice de l’accessibilité
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
416 314-8800 | Sans frais : 1 888 618-8846 | ATS : 416 314-1787

Les formulaires et autres documents peuvent être transmis en tout temps au TASPAAT par dépôt électronique ou par télécopieur au 416 326-5164.

Demandes d’adaptation pour les audiences

Les demandes d’adaptation pour les audiences dont la date n’a pas encore été fixée devraient être adressées à la personne chargée du dossier ou au centre téléphonique du TASPAAT.

Les demandes d’adaptation pour les audiences dont la date a déjà été fixée devraient être adressées à la chef de l’administration du rôle :

Chef de l’administration du rôle
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
416 314-8800

Processus de rétroaction en matière d’accessibilité

Le TASPAAT apprécie les commentaires relatifs à l’accessibilité de ses services. De tels commentaires nous aident à repérer les obstacles à l’accessibilité et à prendre des mesures en conséquence.

Les personnes qui désirent faire des commentaires sur la façon dont le TASPAAT fournit ses services et ses installations aux personnes handicapées peuvent le faire comme suit :

  • par courriel à Accessibility.Coordinator@wst.gov.on.ca
  • par téléphone auprès de la coordonnatrice de l’accessibilité au 416 314-8800 ou, sans frais, au 1 888 618-8846 ou par ATS, au 416 314-1787
  • en personne, à la réception du TASPAAT au :
    505, avenue University
    7e étage
    Toronto (Ontario) M5G 2P2
  • par la poste à :
    Coordonnatrice de l’accessibilité
    Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
    et de l’assurance contre les accidents du travail
    505, avenue University, 7e étage
    Toronto (Ontario) M5G 2P2

Tous les commentaires sur la façon dont le TASPAAT fournit ses services et ses installations aux personnes handicapées, y compris les plaintes, sont transmis à la coordonnatrice de l’accessibilité. La coordonnatrice accuse réception et, s’il y a lieu, elle répond dans un délai de dix (10) jours. Le TASPAAT peut avoir besoin de plus de temps pour traiter et étudier certains commentaires avant de répondre ou de prendre des mesures.

Le TASPAAT répond aux personnes dans le format de leur choix. Quand aucun format n’est précisé, il répond dans le même format que celui des commentaires reçus.

Le TASPAAT veille à ce que son processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées en fournissant, ou en faisant fournir, sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Politiques et rapports sur l’accessibilité

Le TASPAAT fournit sur demande les rapports et documents exigés aux termes de la LAPHO. Les demandes de rapports et de documents relatifs à la LAPHO peuvent être adressées à la coordonnatrice de l’accessibilité du TASPAAT.

Politiques du TASPAAT en matière d’accessibilité :

Rapports d’étape annuels du TASPAAT sur l’accessibilité :