Formulaires

Le TASPAAT a créé des formulaires pour recueillir les renseignements nécessaires à l’ouverture des dossiers d’appel et de requête, à l’instruction des instances, à la mise à jour des dossiers et à la transmission de demandes. Chaque formulaire est disponible en deux formats selon le mode d’envoi voulu :

  1. Format papier (côté gauche ci-dessous)
  2. Format électronique (côté droit ci-dessous)

Les formulaires du TASPAAT sont disponibles en format PDF. Pour les visualiser et les imprimer, il faut utiliser le logiciel Acrobat Reader (version 4.0 ou supérieure), un programme utilitaire à téléchargement gratuit d’Adobe. Si vous n’avez pas ce logiciel, vous pouvez télécharger la version adaptée à votre ordinateur.

Envoi par télécopieur, par la poste ou par messager

Remplissez le formulaire électroniquement avant de l’imprimer, ou imprimez-le pour le remplir à la main. Envoyez le formulaire rempli au TASPAAT par télécopieur, par messager ou par la poste, ou remettez-le en personne.

Télécopieur : 416 326-5164
Adresse :
Salle du courrier
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 5e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2

Dépôt électronique

Interjeter appel

À imprimer À téléverser
Avis d’appel pour travailleur Avis d’appel pour travailleur
Avis d’appel pour employeur Avis d’appel pour employeur

Changement d’adresse

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Avis de changement d’adresse pour travailleur Avis de changement d’adresse pour travailleur
Avis de changement d’adresse pour représentant
et employeur
Avis de changement d’adresse pour représentant
et employeur

Autorisation de représentation

À imprimer À téléverser
Autorisation de représentation pour travailleur Autorisation de représentation pour travailleur
Autorisation de représentation pour employeur Autorisation de représentation pour employeur

Avant l’audience

À imprimer À téléverser
Formulaire d’aptitude à procéder Formulaire d’aptitude à procéder
Confirmation d’appel pour travailleur Confirmation d’appel pour travailleur
Confirmation d’appel pour employeur Confirmation d’appel pour employeur
Confirmation d’appel pour intimé Confirmation d’appel pour intimé
Exposé conjoint des faits (Général) Exposé conjoint des faits (Général)

Après l’audience

À imprimer À téléverser
Demande de remboursement de frais
liés à une audience
Demande de remboursement de frais
liés à une audience
Demande de remboursement de frais
liés à une audience par téléconférence
Demande de remboursement de frais
liés à une audience par téléconférence
Inscription au dépôt direct Inscription au dépôt direct
Demande d’enregistrement sonore d’audience Demande d’enregistrement sonore d’audience
Demande de transcription d’audience enregistrée Demande de transcription d’audience enregistrée

Réexamen et éclaircissement des décisions du TASPAAT

À imprimer À téléverser
Demande de réexamen ou d’éclaircissement Demande de réexamen ou d’éclaircissement
Réponse à la demande de réexamen ou d’éclaircissement Réponse à la demande de réexamen ou d’éclaircissement

Veuillez nous joindre si vous avez des questions concernant les formulaires du TASPAAT.