Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel dans les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Avis concernant les activités du TASPAAT pendant la pandémie de COVID-19

Le TASPAAT est engagé à continuer d’assurer la prestation de ses services à ses parties prenantes tout en appuyant les mesures provinciales visant à empêcher la propagation de la COVID-19.

Pendant la pandémie de COVID-19, le TASPAAT poursuit ses activités en se guidant sur les valeurs et les engagements qui suivent :

  1. protéger la santé et la sécurité de ses employés, de ses décideurs et de ses parties prenantes
  2. assurer l’accès à la justice
  3. assurer l’excellence décisionnelle, notamment en fournissant aux parties une audition équitable conforme aux principes de justice naturelle et des décisions bien motivées dans les meilleurs délais

En conformité avec les recommandations en matière de santé publique, le TASPAAT privilégie les modes d’audition de rechange (audiences par téléconférence et auditions sur documents). Il offre aussi des services de règlement extrajudiciaire des différends (RED) dans les cas appropriés.

Le TASPAAT continue d’adapter ses procédures et ses pratiques en fonction de l’évolution de la situation. Il est engagé à communiquer de façon claire et ponctuelle avec ses parties prenantes pendant cette période de changements rapides.

Pour les dernières nouvelles concernant les pratiques et les procédures du TASPAAT pendant la pandémie de COVID-19, consultez les Annonces et mises à jour du TASPAAT au sujet de la COVID-19.