Politique en matière de consultation

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    Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) dispose d’un groupe consultatif depuis sa création en 1985. Ce groupe consultatif devait initialement servir de tribune pour informer les principaux groupes intéressés du système de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail au sujet de l'évolution du TASPAAT. Ce groupe a maintenant pour mandat de servir de ressource pour le TASPAAT et de l’informer de façon ponctuelle sur les vues respectives de chacun des groupes intéressés à l’égard d'un large éventail de questions. Au nombre de ces questions, mentionnons :
    • les pratiques et les procédures du TASPAAT
    • les directives de procédure du TASPAAT
    • les formulaires du TASPAAT
    • les problèmes systémiques relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail faisant intervenir le TASPAAT
    • le site Web du TASPAAT
    • la charge de travail et la prestation de services au TASPAAT
    • les assesseurs médicaux du TASPAAT
    • les questions soulevées par les groupes intéressés

Le groupe consultatif n’a pas et n’a jamais eu pour fonction de servir de tribune pour débattre le fond d’appels individuels.

Le groupe consultatif comporte une part égale d’intervenants du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs blessés. Les membres du groupe consultatif sont tous des représentants d’organisations de travailleurs et d'employeurs, et non des conseillers ou des représentants individuels.

Le groupe consultatif se réunit selon les besoins, mais ses membres reçoivent fréquemment des communications écrites au sujet de questions telles que la sélection d'assesseurs médicaux.

Le TASPAAT invite la consultation sur son site Web accessible.

Le TASPAAT présente des séances de liaison communautaire périodique en province, lesquelles fournissent aux groupes intéressés des régions l'occasion de se faire entendre sur des questions de l’heure touchant le TASPAAT.