Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision no 3806 17

Détermination de la base salariale d’un apprenti

Décision no 1818 18 R2

Question de savoir si le Tribunal devait réexaminer la décision de sa propre initiative après que le demandeur ait décliné de poursuivre sa demande de réexamen.

Décision no 901 20

Examen du droit à indemnisation pour stress traumatique par suite d’une agression sexuelle

Décision no 1098 20 I

Examen d’un dossier sur le stress mental suite à un renvoi en application des modifications apportées à la Loi de 1997

Décision no 715 17

Question préliminaire de savoir si le Tribunal avait compétence à l’égard de la question du délai applicable qu’avait implicitement réglé la Commission.

Décision no 1051 20

Prise en compte d’une prétendue opinion d’expert citée dans des observations

Décision no 1072 19

Question de savoir s’il y avait suppression du droit d’action contre un employeur qui était passé de l’annexe 2 à l’annexe 1.

Décision no 573 19

Question de savoir si les travaux étaient aux fins du secteur d’activité de l’employeur.

Décision no 1012 20

Rôle de l’expert médical appelé à formuler une opinion

Décision no 2148 19

Question de savoir si la loi supprimait le droit d’action relativement à un accident survenu lors d’un déplacement en aéronef pendant l’exercice d’un emploi hors de l’Ontario.