Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.
Détermination de la base salariale d’un apprenti
Question de savoir si le Tribunal devait réexaminer la décision de sa propre initiative après que le demandeur ait décliné de poursuivre sa demande de réexamen.
Examen du droit à indemnisation pour stress traumatique par suite d’une agression sexuelle
Examen d’un dossier sur le stress mental suite à un renvoi en application des modifications apportées à la Loi de 1997
Question préliminaire de savoir si le Tribunal avait compétence à l’égard de la question du délai applicable qu’avait implicitement réglé la Commission.
Prise en compte d’une prétendue opinion d’expert citée dans des observations
Question de savoir s’il y avait suppression du droit d’action contre un employeur qui était passé de l’annexe 2 à l’annexe 1.
Question de savoir si les travaux étaient aux fins du secteur d’activité de l’employeur.
Rôle de l’expert médical appelé à formuler une opinion
Question de savoir si la loi supprimait le droit d’action relativement à un accident survenu lors d’un déplacement en aéronef pendant l’exercice d’un emploi hors de l’Ontario.