Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 3806 17

Détermination de la base salariale d’un apprenti

Décision n^o 1818 18 R2

Question de savoir si le Tribunal devait réexaminer la décision de sa propre initiative après que le demandeur ait décliné de poursuivre sa demande de réexamen.

Décision n^o 901 20

Examen du droit à indemnisation pour stress traumatique par suite d’une agression sexuelle

Décision n^o 1098 20 I

Examen d’un dossier sur le stress mental suite à un renvoi en application des modifications apportées à la Loi de 1997

Décision n^o 715 17

Question préliminaire de savoir si le Tribunal avait compétence à l’égard de la question du délai applicable qu’avait implicitement réglé la Commission.

Décision n^o 1051 20

Prise en compte d’une prétendue opinion d’expert citée dans des observations

Décision n^o 1072 19

Question de savoir s’il y avait suppression du droit d’action contre un employeur qui était passé de l’annexe 2 à l’annexe 1.

Décision n^o 573 19

Question de savoir si les travaux étaient aux fins du secteur d’activité de l’employeur.

Décision n^o 1012 20

Rôle de l’expert médical appelé à formuler une opinion

Décision n^o 2148 19

Question de savoir si la loi supprimait le droit d’action relativement à un accident survenu lors d’un déplacement en aéronef pendant l’exercice d’un emploi hors de l’Ontario.