This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 1700 12
11/6/2013
M. Crystal

  • Ambulancier
  • Tension mentale
  • Directives et lignes directrices de la Commission (tension mentale) (événement traumatique)

Le travailleur, un ambulancier paramédical, a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels refusait de lui reconnaître le droit à une indemnité pour stress traumatique. En avril 2002, le travailleur avait été appelé à un chantier de construction où se trouvaient les corps démembrés des victimes d’un effroyable accident mortel. Pour avoir droit à une indemnité aux termes de la politique de la Commission, trois critères fondamentaux doivent être remplis : 1) l’événement doit être clairement et distinctement identifiable; 2) l’événement doit être objectivement traumatisant; 3) l’événement doit être imprévu dans le cadre des tâches habituelles ou quotidiennes de l’emploi ou de l’environnement de travail du travailleur. L’employeur admettait que les deux premiers critères étaient remplis, mais il soutenait que le troisième ne l’était pas. Le comité a toutefois conclu qu’il s’agissait d’un accident soudain et imprévu, non seulement dans la vie quotidienne, mais aussi dans le cadre de l’environnement de travail d’un ambulancier paramédical. Un ambulancier paramédical est accoutumé à travailler sur les lieux de très graves accidents, mais la scène en l’espèce, sur laquelle se trouvaient les restes démembrés de victimes, aurait été traumatisante, soudaine et imprévue pour tout travailleur, même pour un vétéran chevronné dont l’occupation exige de travailler dans des situations d’urgence. Le comité a examiné la question de savoir si les symptômes du travailleur avaient tardé jusqu’en mai 2002 à se manifester. Le comité était convaincu que le travailleur avait éprouvé des symptômes immédiatement mais qu’il avait consulté seulement quand ceux-ci avaient pris de l’acuité en mai. De toute manière, la politique de la Commission prévoit le droit à une indemnité même si les symptômes tardent à se manifester. L'appel a été accueilli.