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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2439 12
12/12/2014
J. Moore - B. Wheeler - M. Ferrari

  • Industrie automobile
  • Bénéfice du doute
  • Cancer (œsophagien)
  • Exposition (fluides de métallerie)

Le travailleur avait travaillé pour un fabricant de pièces d’automobile de 1982 à 2008. Il avait reçu un diagnostic de cancer œsophagien en 2009, à l’âge de 47 ans. Il était décédé en 2010. Sa succession a interjeté appel de la décision de commissaire aux appels de refuser de reconnaître le droit à une indemnité pour le cancer. De 1982 à 1984, le travailleur avait travaillé à l’atelier d’usinage. De 1984 à 1990, il avait été opérateur de rectifieuse. En 1990, il était devenu contrôleur de la qualité. La succession soutenait que le cancer était lié à l’exposition aux fluides de métallerie, particulièrement quand le travailleur avait travaillé comme opérateur de rectifieuse. Le travailleur avait d’importants antécédents de symptômes gastriques touchant à l’œsophage, y compris la régurgitation de sucs gastriques et de bile. La preuve indiquait qu’une exposition chronique à l’acide pendant huit à dix ans peut entraîner un syndrome de l’œsophage de Barrett, ce qui accroît considérablement le risque de cancer œsophagien. En l’absence d’une exposition aux fluides de métallerie, il aurait été raisonnable de conclure que le cancer œsophagien était probablement attribuable au trouble gastrique du travailleur. Cependant, il y avait eu exposition à des fluides de métallerie, à partir de 1982, et plus particulièrement quand le travailleur avait été opérateur de rectifieuse, de 1984 à 1990. La preuve indiquait aussi que le travailleur avait un adénocarcinome plutôt qu’un carcinome à petites cellules. L’adénocarcinome est le type de cancer œsophagien présentant un risque accru dans les cas d’exposition à des fluides de métallerie. La disposition législative sur le bénéfice du doute ne peut être substituée à la preuve. En l’espèce, la preuve étayait des théories concurrentes. La preuve à l’appui de ces théories concurrentes était limitée, mais cela n’empêchait pas une décision. La preuve d’une part et d’autre avait à peu près la même valeur probante. Le comité a appliqué la disposition sur le bénéfice du doute en faveur du travailleur, et il a reconnu le droit à une indemnité pour cancer œsophagien. L'appel a été accueilli.