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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 640 13
5/7/2013
B. Kalvin - S. Sahay - A. Grande

  • Exposition (benzène)
  • Rapport médical (preuve de spécialiste retenue)
  • Leucémie (tricoleucocytes)

Le travailleur avait travaillé à un terminal de distribution de carburant de 1961 à sa retraite en 1990. Il avait été exposé à différents composés chimiques, y compris à du benzène. Il avait reçu un diagnostic de leucémie à tricoleucocytes (LT) en 2004 et de cancer de la vessie en 2005. La Commission lui avait reconnu le droit à une indemnité pour son cancer de la vessie. Le travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels refusait de lui reconnaître le droit à une indemnité pour LT. Comme la LT est une forme très rare de leucémie, la preuve épidémiologique à son sujet est beaucoup moins abondante que pour d'autres formes de leucémie. La preuve relative au benzène et à la LT est contradictoire et controversée. Certaines études semblent indiquer qu’il n’existe aucun lien entre le benzène et la LT, alors que d’autres semblent indiquer que ce composé pose un risque de LT. Il est souvent difficile pour les décideurs d’évaluer la fiabilité et la valeur probante des différents rapports scientifiques qui leur sont soumis. Par exemple, il peut être difficile de discerner quels rapports ont été publiés dans des publications évaluées par des pairs ou de déterminer la taille des échantillons dont il est question dans les rapports. Le comité a donc accordé beaucoup de poids aux rapports de spécialistes médicaux qui avaient examiné la preuve épidémiologique et formulé leur opinion au sujet des faits entourant ce cas particulier. Selon ces rapports, il était possible, mais improbable que l’exposition au benzène avait contribué de façon importante à l'apparition de la LT du travailleur. Le travailleur s'est appuyé sur une étude de la LT qui était parvenue à un ratio d’incidence standardisé (RIS) de 2 pour le benzène. Cependant, le comité a noté que cette étude n’incluait que quatre cas de personnes exposées au benzène. Il a aussi noté qu’il y avait d’autres études indiquant un RIS beaucoup moins élevé. Les causes et les facteurs de risque de la LT ne sont pas bien compris, mais certaines expositions ont été avancées comme pouvant constituer un facteur de risque. La preuve concernant l’étiologie de cette affection demeure obscure. Le travailleur n’avait pas droit à une indemnité pour LT. L’appel a été rejeté.