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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 1100 13
8/30/2013
M. Crystal

  • Exposition (radiation)
  • Leucémie
  • Exploitation minière (uranium)

Le travailleur avait été mineur de mine d’uranium de 1968 à 1992. Il avait reçu un diagnostic de leucémie myéloïde aiguë en 2005 et était décédé en 2006. Sa succession a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a refusé de reconnaître le droit à une indemnité pour le cancer. À la demande du Programme des maladies professionnelles et des prestations de survivant (PMPPS), la Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles a préparé un document de travail sur le risque de leucémie chez les mineurs de mine d’uranium. Le rayonnement ionisant est le type de radiation qui a assez d’énergie pour produire des particules chargées (ions) quand il entre en contact avec la matière, ce qui entraîne des changements dans les cellules, menant au cancer. Le rayonnement ionisant est produit par des atomes instables dits radioactifs. Il existe au départ trois types de rayonnement ionisant : le rayonnement électromagnétique de grande énergie, tel que les rayons X et les rayons gamma; les rayons bêta consistant en électrons à haute énergie, lesquels peuvent pénétrer quelques millimètres de tissu humain, mais qui ont peu de conséquences pour les mineurs; les rayons alpha consistant en noyaux d’hélium de grande énergie, lesquels ne peuvent même pas pénétrer la couche extérieure de peau morte, mais qui peuvent être dommageables s'ils sont ingérés ou inhalés. Il existe au départ deux types de rayonnement ionisant pouvant avoir un effet nocif sur les mineurs : le rayonnement gamma externe, lequel provient des rochers environnants et peut traverser le corps; les émetteurs alpha internes provenant des produits de désintégration du radon, lesquels peuvent être inhalés. Les niveaux de rayonnement gamma dans une mine sont relativement faibles et constants, alors que les niveaux de radon et de produit de filiation du radon dépendent grandement de la ventilation. Le document de travail contient un examen et un résumé des publications scientifiques et médicales sur le sujet : des éléments de preuve irréfutable indiquent un risque de cancer du poumon attribuable au produit de filiation du radon; des éléments de preuve irréfutable indiquent qu’un rayonnement gamma externe élevé (500 mSv) accroît le risque de leucémie; des éléments de preuve semblent indiquer l'absence de lien entre l'exposition au radon et au produit de filiation du radon et le risque de leucémie. La preuve en l’espèce indiquait que l’exposition du travailleur au rayonnement ionisant avait été trop faible pour considérer qu’elle posait un risque important de leucémie. La dose externe du corps entier au rayonnement gamma externe avait été de seulement 30,8 mSv. L’appel a été rejeté.