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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 1212 13
8/22/2013
S. Martel - E. Tracey - J. Crocker

  • Tension mentale
  • Standardiste

La travailleuse était superviseure des opérations d’un centre d’appels 911. Son employeur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels lui reconnaissait le droit à une indemnité pour stress traumatique relativement à un incident survenu le 1er janvier 2008. Le 1er janvier, le centre avait reçu un appel d’un simple passant qui avait trouvé une jeune femme poignardée. Cette dernière était décédée par la suite. La travailleuse n’avait pas pris l’appel, mais elle était au courant pendant son déroulement. La victime était la fille d’un collègue que la travailleuse avait supervisé par le passé. Environ une heure après l’appel, un détective aux homicides avait communiqué avec la travailleuse pour écouter l’enregistrement de l’appel. Conformément à la procédure habituelle, la travailleuse avait écouté l'enregistrement de l'appel avec le détective. La travailleuse était restée jusqu'à la fin de son quart, mais elle était partie plus tôt le lendemain parce qu'elle était trop émotive. Le comité a conclu que la travailleuse avait eu une réaction aiguë à un événement traumatisant soudain et imprévu survenu du fait et au cours de son emploi. En raison de ses fonctions, la travailleuse devait souvent écouter des appels à caractère traumatisant, mais celui-ci était imprévu en raison du lien personnel que la travailleuse avait avec la famille de la victime. L’appel était traumatisant parce que la victime était encore en vie pendant son déroulement. La travailleuse avait droit à une indemnité pour stress traumatique. L'appel a été accueilli.