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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2001 13
2/24/2014
M. Crystal - M. Trudeau - A. Grande

  • Crédibilité
  • Simulation
  • Invalidité attribuable à un traumatisme psychique

Le travailleur avait subi une lésion à une épaule en 2008. Le comité a conclu qu’il avait droit à une indemnité pour invalidité attribuable à un traumatisme psychique. Dans certains cas, un comité peut percevoir un degré d’exagération consciente motivée par des intentions illégitimes sans que cela ne compromette totalement le bien-fondé d’une demande d’indemnité. C’était le cas en l’espèce. Après avoir examiné tous les documents probants au sujet de l’état psychologique du travailleur, le comité a conclu que ce dernier souffrait d’un trouble psychique réel, malgré sa tendance à exagérer son accident ainsi que la douleur et les symptômes psychiques qui en avaient découlé.