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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 47 12
3/14/2014
M. Keil - B. Wheeler - K. Hoskin

  • Infection (SARM)

Le travailleur travaillait à un refuge pour hommes. Il avait contracté une infection par Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM). Le diagnostic posé identifiait deux problèmes : pneumonie par le SARM et emphysème par le SARM. Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour SARM. Le SARM est reconnu comme pathogène au Canada depuis 20 ans. Il y a environ 10 ans, on a constaté l’existence d’une souche de SARM acquise en collectivité qui était plus virulente que la souche acquise en milieu hospitalier. Cette souche était souvent présente dans les refuges pour sans-abri et parmi les utilisateurs de drogues injectables. La plupart des gens sont colonisés par SARM, sans toutefois être infectés. C’était au refuge que le travailleur courrait le plus grand risque d’exposition. Il travaillait régulièrement et passait beaucoup de son temps dans cet environnement dans lequel les mêmes éléments étaient probablement présents de façon constante et dans lequel la prévalence était la plus élevée. Le comité a conclu que l’exposition au SARM avait probablement eu lieu au travail. Pour ce qui est de savoir si cette exposition avait donné lieu à l’apparition d’une pneumonie par le SARM et d’emphysème par le SARM, la preuve était à peu près de même valeur. Le comité a accordé le bénéfice du doute au travailleur. Il avait donc droit à des prestations pour la période pendant laquelle il s’était rétabli de la pneumonie par le SARM et de l’emphysème par le SARM. L'appel a été accueilli.