This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 364 13
4/23/2014
E. Smith

  • Cancer (prostate)
  • Exposition (cadmium)
  • Soudage

Le travailleur a exercé la profession de soudeur de 1971 jusqu'à son départ à la retraite en 2000 à l'âge de 57 ans. Il a reçu un diagnostic de cancer de la prostate à l'âge de 62 ans. Le travailleur a interjeté appel d'une décision du commissaire aux appels de refuser le droit à des prestations pour le cancer de la prostate qui lui a été diagnostiqué. La vice-présidente a accepté l'avis d'un assesseur du Tribunal selon lequel l'exposition en milieu de travail ne se trouve pas à l'origine du cancer de la prostate du travailleur. La vice-présidente a observé que l'avis de l'assesseur était fondé sur la situation épidémiologique actuelle. Il n'existait pas suffisamment de preuves attestant que le cadmium constituait un facteur de risque associé au développement du cancer de la prostate. Le facteur le plus important qui a probablement joué un rôle dans le développement du cancer de la prostate du travailleur était son âge, à savoir 62 ans. La probabilité de recevoir un diagnostic de cancer de la prostate pour les hommes âgés de 60 à 69 ans est de un sur 15. Le travailleur s’est reporté à la décision no 1507/11, dans laquelle le droit d'un soudeur à recevoir une indemnité pour un cancer de la prostate a été reconnu. Cependant, la vice-présidente a noté que, dans ce cas, le travailleur n'était âgé que de 57 ans, âge auquel la probabilité de recevoir un diagnostic de cancer de la prostate est de un sur 37. La vice-présidente a également noté que la décision no 1507/11 faisait référence à l'incertitude liée aux preuves épidémiologiques et a expressément indiqué que cette décision était fondée sur des facteurs individuels présents en l'espèce. L'appel a été rejeté.