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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 736 13
4/9/2014
B. Kalvin - M. Trudeau - A. Grande

  • Encéphalopathie (toxique)

Le travailleur travaillait pour une entreprise productrice de peintures, de laques, de colles et de produits similaires. Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour encéphalopathie toxique chronique. Le travailleur avait commencé à travailler pour l’entreprise en 1968, et son affection s’était manifestée en 2005. Il avait cessé de travailler en 2008. La Commission avait conclu que le travailleur avait eu une exposition importante pendant dix ans, de 1968 à 1975 et de 1982 à 1985, mais cette exposition ne remplissait pas le critère de 15 à 30 ans d’exposition importante. Le comité a accepté l’opinion d’un assesseur médical du Tribunal. Celui-ci estimait que le travailleur souffrait d’une encéphalopathie toxique chronique et qu’une exposition importante à des solvants pendant dix ans était vraisemblablement suffisante pour causer son affection neurologique. L’exposition importante avait eu lieu plusieurs années avant que l’affection ne se manifeste. Si l’exposition du travailleur avait cessé en 1985, l’apparition de symptômes cognitifs 20 ans plus tard aurait pu indiquer la possibilité d’une autre cause. Le travailleur avait toutefois continué à être exposé après 1985, quoique de façon moins importante. Selon les documents médicaux au dossier, l’état du travailleur s’était amélioré après qu’il avait cessé de travailler en 2008. Cela corroborait la prétention qu’il souffrait d’une encéphalopathie toxique chronique étant donné que d’autres troubles dégénératifs idiopathiques n’auraient pas été susceptibles de s’améliorer. L'appel a été accueilli.