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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 128 13
11/21/2014
M. Crystal - M. Christie - A. Grande

  • Déficience cognitive
  • Maladie d'Alzheimer test en fracais

La travailleuse s’était frappé la tête en tombant d’un escabeau d’une hauteur d’environ deux pieds. Elle a interjeté appel de la décision par laquelle le commissaire aux appels a refusé de lui reconnaître le droit à une indemnité pour la maladie d’Alzheimer ou pour un autre genre de détérioration de ses fonctions cognitives. Le comité a obtenu un rapport d’un assesseur du Tribunal. L’assesseur a déclaré qu’il était impossible de poser un diagnostic définitif de maladie d’Alzheimer puisque cela requiert une étude neuropathologique spécifique. Cependant, l’assesseur était d’avis que la probabilité de la maladie d’Alzheimer était élevée, approximativement 80 à 90 %. Même si la travailleuse était atteinte de la maladie d’Alzheimer ou d’une autre maladie neurodégénérative, la pathologie liée à sa maladie aurait été présente depuis un certain temps au moment de l’accident. Si la travailleuse était effectivement atteinte d’une pathologique préexistante, il n’était pas probable que l’accident l’avait aggravée. L’accident avait probablement entraîné une légère commotion. L’assesseur a noté qu’une seule légère commotion n’était pas considérée comme susceptible d’accroître le risque de contracter la maladie d’Alzheimer et qu’il était douteux que le très léger effet du coup porté à la tête de la travailleuse ait eu des suites à long terme. Le comité a conclu que la travailleuse n’avait pas droit à une indemnité pour la maladie d’Alzheimer ou pour une autre détérioration de ses fonctions cognitives. L’appel a été rejeté.