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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2351 14
5/4/2015
M. Keil - M. Trudeau - K. Hoskin

  • Pompier
  • Crise cardiaque

Le travailleur avait été pompier auxiliaire pendant 35 ans et avait passé les six dernières au poste de chef du service d’incendie. Tôt le matin du 3 décembre 2009, il avait capté une alerte concernant un autre district. Il avait envoyé un camion muni d’une échelle à crochets et des pompiers (y compris son fils, qui était aussi pompier) pour aider. Il était resté à la caserne. Il écoutait les transmissions captées par le scanneur quand il était décédé d’une crise cardiaque. Sa succession a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de reconnaître le droit à une indemnité. La présomption pour les pompiers victimes d’une crise cardiaque prévue dans le document no 15-03-12 du Manuel des politiques opérationnelles ne s’appliquait pas parce que la crise n’était pas survenue dans les 24 heures du moment où le travailleur s’était trouvé sur les lieux d’un incendie dans l’exercice de ses fonctions. La succession du travailleur a avancé trois sources possibles de stress aigu. La première était que le travailleur avait répondu à un appel concernant un suicide la veille. Le comité n’a pas accepté qu’il s’agissait d’un facteur de stress aigu parce que le travailleur ne connaissait pas la victime, n’avait pas été le premier intervenant et n’avait pas eu de contact direct avec les restes de la victime. La deuxième source possible de stress était la responsabilité administrative liée à la construction d’une nouvelle caserne de pompier. Le comité n’a pas accepté qu’il s’agissait d’un facteur de stress aigu étant donné que la construction était en cours depuis presque un an et que de telles responsabilités relevaient normalement du chef du service d’incendie. La troisième source possible était liée aux événements survenus le matin de la crise cardiaque. Le comité a toutefois constaté que personne n’avait remarqué que le travailleur paraissait inquiet au sujet de son fils. Le travailleur présentait en outre plusieurs facteurs de risque de crise cardiaque. Les événements survenus le matin de la crise cardiaque n’avaient pas contribué de façon importante. L’appel a été rejeté.