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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 1542 15
11/23/2015
E. Smith

  • Récidives (lésion indemnisable)
  • Deuxième accident

Le travailleur avait subi des lésions à la région lombaire en 1989 et en 1990. Il a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser d’amalgamer ses dossiers. Un travailleur peut avoir des symptômes persistants, et même toucher une pension d’invalidité permanente, par suite d’un accident et en subir un deuxième touchant la même région du corps qui aggrave ses symptômes. S’il y a eu un nouvel accident, les symptômes aggravés en résultant sont légitimement traités dans le cadre d’un nouveau dossier. Selon la politique de la Commission, une récidive peut résulter d’un nouvel accident peu important ou se manifester en l’absence d’un nouvel accident. Par conséquent, s’il y a aggravation graduelle d’un état lié à un accident antérieur, les symptômes aggravés sont attribués à l’accident antérieur. S’il y a aggravation d’un état lié à une lésion antérieure pendant que le travailleur effectue de nouvelles tâches, la Commission doit déterminer si ces nouvelles tâches ont contribué de façon importante à cette aggravation, c’est-à-dire s’il y a eu un nouvel accident ou si l’aggravation doit être traitée dans le cadre de l’ancien dossier d’indemnisation. En l’espèce, l’accident survenu en 1990, quand le travailleur avait été frappé par des morceaux de roche, était tombé à la renverse et s’était retrouvé coincé contre de la machinerie, avait contribué de façon importante à l’aggravation des symptômes. La Commission avait correctement estimé que les symptômes aggravés résultaient d’un nouvel accident. L’appel a été rejeté.