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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 726 11 R2
5/17/2018
R. McCutcheon - M. Christie - C. Salama

  • Preuve (épidémiologique)
  • Exposition (produits chimiques)
  • Lymphome (non hodgkinien)
  • Réexamen

Cette demande de réexamen visait la décision rendue dans un appel interjeté contre la décision d’un commissaire aux appels de refuser de reconnaître le droit à une indemnité pour un lymphome non hodgkinien que le travailleur reliait à l’exposition à des produits chimiques pendant son emploi dans une entreprise d’impression d’emballages de 1986 à 1996. Le comité d’audience avait rejeté l’appel au vu de la preuve à l’audience initiale.

Le travailleur avait demandé un réexamen de la décision no 726/11. Il avait soumis un nouvel élément de preuve : le rapport d’un spécialiste en médecine du travail. Le spécialiste concluait que les opinions médicales fournies au comité d’audience étaient de grande qualité mais qu’elles étaient trop étroitement axées sur le lien entre le benzène et le lymphome non hodgkinien, sans tenir compte de la preuve reliant l’industrie de l’impression en général au risque de contracter cette affection.

Dans la décision no 726/11R, la vice-présidente a conclu que ce rapport constituait un nouvel élément de preuve important susceptible de modifier l’issue de l’appel.

Conformément à la décision no 726/11R, le comité a réexaminé l’appel du travailleur relativement au droit à une indemnité pour lymphome non hodgkinien.

Le travailleur avait été exposé non seulement au benzène, mais aussi à la MEC, au toluol/toluène, à l’acétate d’éthyle, au méthanol, à l’acétone, à l’alcool isopropylique et au xylène. Le comité a identifié deux facteurs liés à l’exposition : les caractéristiques de l’exposition, soit régulière, occasionnelle ou rare ; la catégorie d’exposition, soit élevée, modérée ou faible. Le travailleur avait eu une exposition régulière élevée au benzène et aux autres produits de 1986 à 1988, une exposition régulière élevée au benzène et aux autres produits de 1988 à 1996 et une exposition occasionnelle faible au trichloréthylène et au perchloroéthylène de 1988 à 1996.

Cette combinaison d’exposition est associée à un risque nettement élevé, estimé à 1,7, de lymphome folliculaire, précisément la forme de lymphome non hodgkinien du travailleur. Ce risque était quelque peu inférieur à la norme de 2, mais la preuve indiquait une fourchette d’estimation au-dessus de 2.

Le comité a conclu que le travailleur avait droit à une indemnité pour lymphome non hodgkinien. L’appel a été accueilli.