This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 1623 15
9/11/2015
J. Josefo

  • Enquête par le Tribunal (si elle est nécessaire)
  • Récidives (lésion indemnisable)

Le travailleur, qui avait subi une lésion à l’épaule en 1996, interjetait appel de la décision du commissaire aux appels de ne pas lui reconnaître le droit à une indemnité pour une récidive en 2011. Le travailleur demandait au Tribunal d’obtenir d’autres éléments de preuve médicale à l’étape consécutive à l’audience, et le vice-président a rejeté sa demande. Le Tribunal est autorisé à obtenir d’autres documents médicaux, mais il doit s’abstenir de le faire, et il ne le fait habituellement pas, pour libérer une partie de la charge de la preuve. Il le fait plutôt, par exemple, en présence d’éléments de preuve contradictoires ou d’une question sans précédent. Ce n’était pas le cas en l’espèce. Le travailleur n’avait pas droit à une indemnité pour une récidive. La preuve n’établissait pas l’existence d’un lien entre la lésion initiale de 1996 et la récidive. L’appel a été rejeté.