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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 1740 13
10/5/2015
E. Smith

  • Cancer (larynx)
  • Causes nouvelles
  • Prestations pour personnes à charge (décès résultant d’une lésion)
  • Contribution importante (décès résultant d'une lésion)
  • Accident vasculaire cérébral (stress)

La Commission avait reconnu le droit à une indemnité pour cancer du larynx en mai 2007. Le travailleur avait reçu de la radiothérapie, et il avait eu besoin d’une sonde d’alimentation temporairement. Il avait eu un accident vasculaire cérébral (AVC) en septembre 2008 alors qu’il était chez lui. Il avait été hospitalisé et était resté à l’hôpital jusqu’à son décès des suites d’une pneumonie de déglutition en janvier 2009. L’employeur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels concluait que le cancer avait contribué de façon importante au décès du travailleur. L’effet de la radiothérapie sur la capacité de déglutition du travailleur n’avait probablement pas eu une incidence sur les suites de l’AVC. Avant l’AVC, la capacité de déglutition du travailleur était réduite par des problèmes de nature mécanique, ce qui nuisait à sa diète. Cela résultait de la radiothérapie. La preuve médicale indiquait toutefois que la fonction de déglutition du travailleur s’améliorait et qu’elle continuerait à s’améliorer. Il n’y avait aucun élément de preuve médical indiquant que les problèmes de déglutition mettaient la vie du travailleur en danger. L’AVC aussi avait eu une incidence sur le mécanisme de déglutition. Elle avait causé une lésion neurologique affectant ce mécanisme, et celle-ci devait avoir des effets permanents. Il aurait eu besoin d’une sonde d’alimentation permanente, ce qui lui aurait fait courir le risque de pneumonies de déglutition récidivantes. Le décès est l’issue la plus probable d’un AVC majeur en présence d’une telle étiologie. La vice-présidente a estimé que l’AVC avait eu pour effet de changer un problème de déglutition non délétère censé s’améliorer en une situation dans laquelle le décès était l’issue la plus probable. L’AVC l’emportait sur les effets des problèmes antérieurs de déglutition. La vice-présidente a aussi examiné le rôle du stress lié au cancer du larynx indemnisable comme facteur de causalité de l’AVC. Selon la preuve médicale, le stress n’était pas un facteur, compte tenu d’autres facteurs prédisposants, plus précisément une maladie cardiaque et vasculaire avec pose de stents, de l’hypertension artérielle, de l’insuffisance rénale et des antécédents de tabagisme de 40 paquets-années. Qui plus est, un anévrisme de la taille consignée en l’espèce prendrait des années ou même des décennies à se former, grossissant de façon graduelle avec le temps, et présentant un risque de rupture de 50 % au cours des cinq années suivantes. Le travailleur courrait de gros risques à ce moment-là. Le stress avait eu un effet tout au plus négligeable. L'appel a été accueilli. Le cancer du travailleur n’avait pas contribué de façon importante à son décès. Le travailleur n’avait pas droit à une indemnité pour l’AVC ou pour le décès qui en a résulté.