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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 579 15
11/20/2015
S. Martel - M. Christie - C. Salama

  • Cancer (vessie)
  • Preuve (épidémiologique)
  • Exposition (émanations de moteur diésel)
  • Usage du tabac
  • Industrie des transports (conducteur d’autobus)

La travailleuse avait été conductrice d’autobus scolaire et d’autobus urbain de 1982 à 2004. Elle avait reçu un diagnostic de cancer de la vessie en 2004. Elle a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour son cancer de la vessie. De 1982 à 1987, comme la travailleuse avait conduit un autobus scolaire à moteur à essence, son exposition aux échappements de moteurs diésels avait été minimale. De 1987 à 1990, elle avait conduit un autobus scolaire et un autobus urbain. Comme les autobus urbains étaient des autobus à moteur diésel, il y avait eu une certaine exposition aux échappements de moteurs diésels. De 1990 à 1998, elle avait travaillé à plein temps comme conductrice d’autobus urbain. Après 1998, elle avait effectué des tâches de bureau au garage, ce qui avait réduit l’exposition. Des études épidémiologiques traitant du cancer de la vessie chez les conducteurs d’autobus indiquent généralement un risque relatif très inférieur à 2,0 surtout quand celui-ci est ajusté pour tenir compte du tabagisme. Le tabagisme est un facteur de risque prouvé du cancer de la vessie. La travailleuse avait cessé de fumer 17 ans avant le diagnostic, mais un assesseur médical du Tribunal était d’avis que le risque relatif des anciens fumeurs demeure aux alentours de 2,0. La période de latence ne semblait pas non plus indiquer l’existence d’un lien entre l’exposition professionnelle et le cancer de la vessie. L’exposition avait débuté en 1987. Le diagnostic avait été posé en 2004, soit 17 ans après le début de l’exposition, ce qui était en deçà de la période de latence de 20 ans pour les tumeurs solides. L’emploi de conductrice d’autobus ne plaçait pas la travailleuse dans la catégorie d’exposition élevée. Le comité a aussi noté que les données épidémiologiques indiquant un lien avec le cancer de la vessie étaient légèrement plus solides pour les chauffeurs de camion que pour les conducteurs d’autobus parce que le tuyau d’échappement d’un camion est situé sous le capot du moteur à l’avant du siège du chauffeur, alors que celui d’un autobus se trouve à l’arrière, à environ 35 pieds du siège du conducteur. La travailleuse n’avait pas droit à une indemnité pour cancer de la vessie. L’appel a été rejeté.