This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 2510 15
12/18/2015
G. McCaffrey - S. Sahay - A. Grande

  • Disponibilité pour prendre un emploi (trasport pour se rendre au travail)
  • Emploi approprié

Le travailleur, un chauffeur, avait subi une lésion à l’épaule et avait obtenu une indemnité pour perte non financière (PNF) de 8 %. Quand il avait été prêt à retourner au travail pour effectuer du travail modifié, l’employeur avait fermé la succursale où il travaillait auparavant. L’employeur lui avait offert du travail comme préposé à l’atelier d’impression d’une autre succursale. Le travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a conclu que l’emploi modifié offert était approprié. Le document no 19-03-03 du Manuel des politiques opérationnelles, Détermination d’un emploi approprié, prévoit une méthode séquentielle pour la recherche des possibilités d’emploi approprié (EA) : EA chez l’employeur au moment de l’accident sur le marché du travail local; EA chez l’employeur au moment de l’accident dans les régions avoisinantes auxquelles le travailleur pourrait raisonnablement faire la navette; EA auprès d’autres employeurs. Le travailleur travaillait à environ 15 minutes de son domicile. La conduite automobile était une composante importante de son emploi. Le travail modifié était à environ une heure de son domicile, mais l’emploi ne comportait pas de conduite. La preuve médicale n’indiquait aucune précaution relative à la conduite par suite de la lésion à l’épaule. Ce qui constitue une navette raisonnable varie selon les circonstances. Le comité a estimé que la navette était raisonnable dans les circonstances en l’espèce. L’emploi au service d’impression était approprié compte tenu des circonstances. L’appel a été rejeté.