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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 1059 16
5/5/2016
G. Dee

  • Fibromyalgie
  • Opinion médicale (fibromyalgie)

La travailleuse s’était blessée au bas du dos en 2008. Elle a interjeté appel de la décision par laquelle la commissaire aux appels a refusé de lui reconnaître le droit à une indemnité pour fibromyalgie. Après avoir consulté le document de travail du Tribunal sur la fibromyalgie, le vice-président a noté que les causes de cette affection ne sont pas connues et ne font pas consensus en général. Il a aussi noté que la nature du lien entre les traumatismes, l’invalidité et la fibromyalgie est incertaine. La Commission prévoit néanmoins le droit à une indemnité pour fibromyalgie dans le cadre de sa politique sur la douleur chronique. Le rhumatologue traitant de la travailleuse appuyait la prétention d’un lien de causalité entre l’accident et le début de la fibromyalgie. Cette opinion semblait surtout fondée sur le lien temporel étroit entre l’accident et le diagnostic. Le vice-président a toutefois déclaré qu’un tel lien est insuffisant en soi pour établir l’existence d’un lien de causalité. Contrairement au rhumatologue, un autre médecin considérait le lien temporel étroit comme une indication que l’accident n’avait pas causé la fibromyalgie. Ce lien temporel étroit pouvait aussi signifier que le processus menant à l’apparition de la fibromyalgie était déjà en cours au moment de l’accident. La travailleuse avait eu de nombreux problèmes physiques avant l’accident. Elle avait aussi des antécédents de symptômes non organiques, tels que maux de tête, étourdissements, dépression, fatigue, problèmes de sommeil ainsi que des problèmes de violence conjugale qui avaient tous été corrélés à l’apparition de la fibromyalgie. Le vice-président a conclu que le lien entre l’accident et la fibromyalgie n’avait pas été établi. L’appel a été rejeté.