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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2313 15
12/15/2016
S. Martel - M. Trudeau - C. Salama

  • Bénéfice du doute
  • Preuve (épidémiologique)
  • Exposition (pesticides)
  • Foresterie
  • Maladie de Parkinson

Le travailleur avait travaillé à une scierie de 1966 à 1982. Pendant environ six mois de chaque année, il avait été responsable de l’immersion du bois dans un pesticide organochloré appelé Permatox 10s. Il avait reçu un diagnostic de maladie de Parkinson en 2007, à l’âge de 60 ans. Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour la maladie de Parkinson. Un assesseur médical du Tribunal a examiné les études publiées au sujet de l’exposition aux pesticides et l’apparition de la maladie de Parkinson, et bon nombre de celles-ci indiquaient un taux de risque relatif de près de 2 ou plus. Parmi les autres études, certaines semblaient indiquer une corrélation positive. L’assesseur a conclu de façon générale que les résultats pouvaient être interprétés comme confirmant une association mais que les données ne permettaient pas de démontrer clairement la nature de cette association et que certains agents n’étaient pas représentés dans les données. Le comité a noté que, aux fins de l’assurance contre les accidents du travail, il n’est pas nécessaire de déterminer la nature de l’association ni de déterminer quels agents sont les plus étroitement associés à l’apparition de la maladie de Parkinson. La décision no 600/97 énonce les aspects de l’association statistique selon Bradford Hill à prendre en considération, dont le degré, la stabilité et la spécificité de l’association observée ainsi que la relation temporelle, la relation dose-effet, la plausibilité, la cohérence, les preuves expérimentales et l’analogie. Le comité a également noté que le Permatox 10s est composé de borax et de pentachlorophénol (PCP). Le borax n’avait pas encore été associé à des séquelles neurologiques à long terme. Le PCP est un organochloré. Le Permatox 10s est un pesticide organochloré de structure semblable à celle d’autres agents de cette catégorie, y compris la dieldrine, agent au sujet duquel les données semblaient indiquer des associations plus fortes que pour d’autres agents. Selon les critères de Bradford Hill, le degré d’association était assez fort et, même si elles n’étaient pas homogènes, la majorité des études semblaient indiquer une association. L’association était plausible compte tenu de la similarité structurelle avec la dieldrine. Compte tenu de la forte exposition annuelle de six mois pendant 16 ans et des études publiées sur le sujet, le comité a conclu que les éléments de preuve pour et contre le droit à une indemnité étaient de même poids, de sorte que le bénéfice du doute s’appliquait. L’appel a été accueilli.