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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 983 17
3/22/2019
R. McCutcheon - M. Christie - M. Ferrari

  • Preuve (épidémiologique)
  • Exposition (herbicides)
  • Exposition (pesticides)
  • Maladie d'Alzheimer test en fracais

Le travailleur avait été paysagiste de 1969 à 2009. Il a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a refusé de lui reconnaître le droit à une indemnité pour une déficience cognitive. Il reliait son état à l’exposition aux herbicides et aux pesticides.

Une norme élevée de certitude scientifique n’est pas nécessaire pour établir la causalité dans les cas d’exposition professionnelle. Les décideurs doivent plutôt être convaincus selon la prépondérance des probabilités que l’exposition professionnelle a beaucoup contribué au trouble. En général, un ratio d’incidence rapproché de 2 ou plus appuie une inférence de causalité. En présence d’un ratio d’incidence rapproché inférieur à 2, les décideurs tiennent compte de tout facteur particulier au cas.

Le travailleur présentait manifestement une déficience cognitive, mais divers diagnostics avaient été posés au sujet de son état. Au vu de l’ensemble de la preuve et du rapport de l’assesseur médical du Tribunal, le comité a conclu que le diagnostic juste était celui de la maladie d’Alzheimer.

Les publications médicales semblaient indiquer que l’exposition à des pesticides pouvait contribuer à la maladie d’Alzheimer, mais les résultats d’études demeuraient incertains et, selon la principale étude qui avait donné des résultats positifs, le lien de causalité était faible, avec un rapport d’incidence de 1,42.

Compte tenu de son âge, de sa scolarité et de son hypertension, le travailleur avait un risque de base de 4,2 pour la maladie d’Alzheimer, en plus d’un risque trois fois plus élevé en raison de ses antécédents familiaux. Le comité a conclu que ces facteurs de risque surpassaient toute contribution possible de l’exposition professionnelle. Selon une opinion médicale, le travailleur aurait probablement souffert de la maladie d’Alzheimer indépendamment de l’exposition professionnelle aux pesticides et aux herbicides. Le comité a noté que, selon la décision no 600/97, l’emploi n’est pas considéré comme un facteur important si la maladie serait survenue quand elle est survenue même en l’absence de toute exposition professionnelle.

L’appel a été rejeté.