This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 1129 17
6/15/2017
M. Keil

  • Police
  • Tension mentale
  • Directives et lignes directrices de la Commission (tension mentale) (événement traumatique)

La travailleuse a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour stress traumatique. La travailleuse travaillait pour un corps policier à titre de commis à la gestion des cas graves. Elle était chargée de transcrire des entrevues audio avec des victimes, des suspects et des témoins. Elle était aussi chargée de cataloguer les photographies de scènes de crime. Elle était aussi régulièrement appelée à visionner des entrevues sur moniteur pour prendre des notes et les résumer. La vice-présidente a conclu que les événements décrits par la travailleuse étaient objectivement traumatisants. La travailleuse était une civile, et non une policière. Elle devait écouter et réécouter des enregistrements d’entrevues et regarder des photographies. L’exposition répétée aux mêmes décès et événements violents, même indirecte par le truchement de différents supports documentaires, peut être traumatisante. La travailleuse avait droit à une indemnité pour stress traumatique. L’appel a été accueilli.