This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 3804 17
1/16/2018
B. Doherty - M. Trudeau - M. Ferrari

  • Conséquences de la lésion (démarche altérée)
  • Procédure (interprète)

Le travailleur avait subi une lésion au pied gauche en décembre 2012. Il a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour une lésion au pied droit à titre de trouble secondaire.

À l’audience, le travailleur était accompagné d’une amie. Il a indiqué que son amie était là pour l’aider en lui servant d’interprète parce que sa langue maternelle n’était pas l’anglais. Le comité l’a informé que le Tribunal fournit au besoin des interprètes impartiaux qualifiés et que, conformément à la Directive de procédure: Interprètes du Tribunal, un parent ou un ami ne peut pas servir d’interprète aux audiences. Le comité a offert d’ajourner l’audience pour obtenir un interprète professionnel si le travailleur en avait besoin d’un, mais ce dernier a choisi d’aller de l’avant sans l’aide d’un interprète.

Au vu de la preuve, le trouble au pied gauche n’était pas un trouble secondaire résultant de l’altération de la démarche du travailleur.

L’appel a été rejeté.