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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 2527 18
12/4/2018
S. Ryan - E. Tracey - A. Signoroni

  • Causalité
  • Infection (poumon)

Le travailleur était cuisinier pour une entreprise de gestion de camps qui assurait entre autres la prestation de services de traiteur à des chantiers ferroviaires en région éloignée. Le travailleur avait commencé à présenter des symptômes pulmonaires en septembre 2012. Il avait reçu un diagnostic de blastomycose pulmonaire (infection pulmonaire fongique), et il était décédé le même mois. Sa succession a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de reconnaître le droit à une indemnité pour blastomycose pulmonaire.

Le blastomyces dermatitidis est endémique dans le nord de l’Ontario, région où se trouvaient tous les chantiers et le domicile du travailleur. La blastomycose pulmonaire est contractée par inhalation de blastomyces dermatitidis. La période d’incubation de cette affection va de trois à 15 semaines.

Le travailleur effectuait la majorité de ses tâches dans des autorails stationnés sur des voies ferrées. Il faisait généralement huit quarts suivis de six jours consécutifs de congé.

Le travailleur avait probablement contracté cette affection par inhalation. Il était établi que ce champignon existe dans les sols humides. Le travailleur cuisinait la plupart du temps à l’extérieur sur une plate-forme surélevée, mais il participait à certaines activités au niveau du sol. Il pouvait aussi avoir inhalé des spores fongiques dans les autorails, lesquels étaient ventilés par des fenêtres ouvertes et des climatiseurs d’air. Enfin, il pouvait avoir inhalé des spores fongiques à son domicile, lequel se trouvait près d’une zone forestière, mais le travailleur ne pratiquait pas d’activités telles que la chasse, la pêche ou le jardinage.

Le comité a procédé à un examen rigoureux et pragmatique de la preuve. Le travailleur avait passé plus de temps au travail qu’à son domicile pendant la période d’incubation probable. Pendant la période maximale d’incubation d’avril à septembre 2012, le travailleur avait travaillé 101 jours et avait été absent du travail pendant 61 jours. Le comité a aussi considéré la période minimum d’incubation et une période d’incubation moyenne, et il a conclu que le travailleur s’était trouvé au travail beaucoup plus souvent que non.

Vu les circonstances, le comité a conclu que le travailleur avait contracté la blastomycose au travail. L’appel a été accueilli.