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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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  Décision 3451 18
12/13/2018
B. Kalvin - C. Sacco - I. Thompson

  • Pompier
  • Lymphome (non hodgkinien)
  • Présomptions (pompier)

Le travailleur avait travaillé pour un fabricant de peinture en poudre de 1989 à 1992. Il avait ensuite travaillé à plein temps comme pompier de 1995 à 2013. Il avait reçu un diagnostic de lymphome non hodgkinien en 2013. Le travailleur avait interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à une indemnité pour un lymphome non hodgkinien.

La Loi prévoit une présomption pour les cas de cancer chez les pompiers. La Commission avait refusé de reconnaître le droit à une indemnité au motif que le travailleur ne remplissait pas le critère d’au moins 20 ans d’emploi prévu dans le règlement et dans la politique de la Commission.

Le comité a noté que, selon la politique, le décideur règle la demande en fonction de son bien-fondé quand la présomption ne s’applique pas. En l’espèce, le travailleur avait 18 ans d’emploi comme pompier. Les seuls rapports médicaux traitant de l’étiologie de la maladie semblaient indiquer que l’exposition professionnelle avait été un facteur important. Les rapports faisaient référence à l’exposition chez l’employeur précédent : un rapport indiquait que l’exposition additionnelle à des solvants organiques était une considération importante ; un autre rapport indiquait une preuve solide que les deux emplois et l’exposition cumulative avaient beaucoup contribué à la maladie.

L’appel a été accueilli.