This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Points saillants des décisions dignes d'attention

  Décision 931 19
7/29/2019
R. McCutcheon

  • Tabagisme
  • Répartition (perte non financière) (troubles concomitants)
  • Prestations (indemnisation excessive)
  • Déficience permanente {PNF} (degré de déficience) (maladie respiratoire obstructive chronique)

Le travailleur a reçu une indemnité pour un cancer du poumon et une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) en janvier 2016. La Commission a fixé le taux de l’indemnité pour la déficience permanente à 42 % pour le cancer du poumon et à 15 % pour la MPOC, mais elle a réduit le taux de l’indemnité pour MPOC à 10,5 % en raison d’antécédents de tabagisme. Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels relativement au taux de son indemnité pour MPOC.

La vice-présidente a souscrit aux décisions précédentes du Tribunal selon lesquelles il est généralement inapproprié de réduire le taux d’une indemnité pour MPOC en raison du tabagisme. En l’espèce, rien ne justifiait la réduction.

La vice-présidente a consulté le document de travail médical du Tribunal au sujet de l’évaluation de la gravité des MPOC ainsi que les guides de l’American Medical Association (AMA) au sujet des catégories de déficience respiratoire.

Le travailleur avait été classé dans la catégorie 2 (déficience légère) du tableau 8 des guides de l’AMA. Il soutenait que la Commission n’avait pas tenu compte des mesures de l’épreuve de la capacité de diffusion pulmonaire du monoxyde de carbone (DLCO). Cependant, la vice-présidente a noté que les mesures pertinentes de la MPOC étaient le volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) et l’indice de Tiffeneau (VEMS/CVF). Le DLCO est principalement utilisé pour les personnes atteintes d’un syndrome respiratoire restrictif, et non d’une maladie respiratoire obstructive comme en l’espèce.

Qui plus est, la vice-présidente a noté que le travailleur avait déjà droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) de 42 % pour son cancer du poumon, conformément au tableau 8 des guides de l’AMA. Le taux de l’indemnité pour le cancer du poumon tenait aussi compte des symptômes tels que l’essoufflement à l’effort et les difficultés à monter les escaliers. Il est important de veiller à ce que le taux établi pour la MPOC repose sur des mesures pertinentes qui ne se confondent pas au taux de l’indemnité pour PNF pour un cancer du poumon.

Le médecin du travailleur était d’avis que les résultats de spirométrie cadraient avec une MPOC modérément grave. Toutefois, un autre médecin a analysé les résultats et il a indiqué qu’il s’agissait d’une obstruction légère à précoce modérée, ce qui cadrait avec les mesures pertinentes de la MPOC, soit le VEMS et le rapport VEMS/CVF.

La vice-présidente a confirmé le taux de 15 % pour une maladie pulmonaire obstructive chronique.

L’appel a été accueilli en partie.