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Rapports annuels et trimestriels

Historique

Révisions judiciaires : Commentaires de juges au sujet du TASPAAT

Pourquoi le TASPAAT est-il un tribunal expert?

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Pour nous joindre

Données ouvertes

Rapports annuels et trimestriels

Rapports annuels

Numéro courant - 2015

Anciens numéros -

2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008

Pour les numéros publiés avant 2008, voir Rapports annuels archivés.

Rapports trimestriels

  1. Numéro courant - Statistiques sur le nombre de dossiers (1er avril au 31 juin 2016)
  2. Numéro courant - Demandes de révision judiciaire (1er avril au 31 juin 2016)

2016 (1er trimestre – Statistiques sur le nombre de dossiers; 1er trimestre – Demandes de révision judiciaire)

Anciens numéros (2010 - 2015) :

2015 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2014 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2013 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2012 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2011 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)
2010 (1er trimestre), (2e trimestre), (3e trimestre), (4e trimestre)

Pour les numéros publiés avant 2010, voir Rapports trimestriels archivés.

Plan d’activités

Plan d’activités - 2016 à 2018

Années précédentes -

2015
2014

Le Plan d’activités annuel énonce les orientations stratégiques et les activités de l’organisme pour les trois prochains exercices financiers. L’exercice financier du Tribunal va du 1er janvier au 31 décembre. Le Plan d’activités du Tribunal est approuvé annuellement par le ministre du Travail.

Protocole d'entente

Le protocole d’entente (PE) est une entente administrative guidant la compréhension mutuelle des responsabilités entre le ministre responsable et le président d’un organisme réglementé.

Le PE actuel du Tribunal d’appel (TASPAAT) a été signé par l’ancien ministre du Travail, l’honorable Charles Sousa, le 30 mars 2011, et par le président du Tribunal, Ian Strachan, le 5 avril 2011. La durée du PE est de cinq ans à partir de la date de sa signature. La continuation du PE a été confirmée avec le ministre Flynn.

Rapports sur les dépenses

Frais engagés aux fins des fonctions des cadres supérieurs

À ce jour en 2015, les cadres supérieurs du TASPAAT n’ont engagé aucuns frais de déplacement, de repas et d’accueil.

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