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Coordonnées

Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle
et de l'assurance contre les accidents du travail
505, avenue University
7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2

(Prière de livrer courrier et colis à la salle du courrier du TASPAAT au 5e étage.)

Télécopieur : 416-326-5164
ATS : 416-314-1787

Le Tribunal est ouvert au public de 8 h 30 à 17 h du lundi au vendredi.

Centre téléphonique du Tribunal

Composez le 416-314-8800 ou le 1-888-618-8846 de 8 h à 17 h du lundi au vendredi. Si vous avez des questions au sujet d’une décision du Tribunal plus de 120 jours après la date de l’audience, composez le 416-314-8844. [Avis : Cette personne n'étant pas bilingue, veuillez communiquer avec  le personnel de la ligne d'information sans frais au 1-888-618-8846 pour obtenir des services en français.]

Mise en œuvre des décisions

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a besoin d’au moins un mois pour traiter et mettre en œuvre une décision du Tribunal. La CSPAAT communiquera avec vous directement si elle a besoin d’autres renseignements pour mettre en œuvre votre décision. Pour joindre la CSPAAT, composez le 416-344-1000 ou le 1-800-387-0750. 

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Bureau du président et de la directrice générale du Tribunal

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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le site Web, veuillez communiquer avec le webmestre par courrier électronique à webmaster@wst.gov.on.ca.

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