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Ce document décrit l'objet et les fonctions clés du poste de président du Tribunal ainsi que les qualifications exigées du titulaire de ce poste.

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Description de poste - Membre
Ce document décrit l'objet et les fonctions clés du poste de membre du Tribunal ainsi que les qualifications exigées des titulaires de ce poste.

Code de conduite des membres du TASPAAT
Le Code de conduite énonce les normes de conduite régissant les responsabilités des membres du Tribunal sur les plans professionnel et éthique.