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Plan en matière d’éthique
Ce document décrit l’objet ainsi que l’application et la portée du plan du Tribunal en matière d’éthique.

Politique en matière de consultation
Ce document décrit le Groupe consultatif du TASPAAT et contient des renseignements au sujet de la politique de consultation du Tribunal.

Politique en matière de normes de service
Ce document décrit les normes du Tribunal en ce qui concerne les services au téléphone, par écrit et en personne de même que ses normes relativement à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et la Loi sur les services en français. Ce document décrit aussi la politique du Tribunal en matière de plaintes.