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Tribunal - Général

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Qu’est-ce qui se passe après l’audience?

La plupart du temps, après l'audience, l'appel examiné est prêt à recevoir une décision qui sera rédigée par le vice-président ou le comité. Cette décision écrite sera envoyée par la poste à l'appelant et aux autres parties participant à l'appel. Si votre cas exige de nouveaux éléments de preuve ou de nouvelles observations, le Tribunal vous le fera savoir par écrit. Les renseignements concernant la procédure postérieure à l'audience sont disponibles sur ce site Web.

Documents connexes :

Directive de procédure connexe : Procédure consécutive à l’audience