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Tribunal - Général

Étape préparatoire à l'audience

Audition

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Directives de procédure techniques

Services du Tribunal

Qu’est-ce que je devrais apporter à l’audience?

Vous devez apporter tous les documents qui vous ont été envoyés par le Tribunal, particulièrement le dossier de cas et les addenda; les autres documents qui peuvent être utiles au vice-président ou au comité chargé d'entendre votre cas et ne faisant pas partie du dossier de cas ou des addenda doivent être transmis au Tribunal et aux autres parties participantes avec le Formulaire de confirmation d'appel ou, s'ils ne sont pas disponibles à ce moment-là, au moins trois semaines avant l'audience.