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Tribunal - Général

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Combien de temps faudra-t-il au Tribunal pour émettre sa décision?

Le Tribunal émet la plupart de ses décisions au cours des quatre mois suivant la fin de l'audience. Certains cas nécessitent des travaux consécutifs à l'audience, y compris des évaluations médicales, et peuvent prendre plus de temps.