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Tribunal - Général

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Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Tribunal) est le dernier recours dans les litiges en matière de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail pour les travailleurs et employeurs en Ontario. Le Tribunal est un organisme distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Commission). Les décisions du Tribunal sont rendues par des décideurs nommés par décret.