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Tribunal - Général

Étape préparatoire à l'audience

Audition

Étape consécutive à l'audience

Directives de procédure techniques

Services du Tribunal

Qu’est-ce qui se passe à l’audience?

Durant l'audience, l'appelant ou son représentant et la partie intimée ou son représentant présentent leurs observations au vice-président ou au comité. L'appelant doit répondre à des questions posées par son représentant et/ou par le vice-président ou le comité à propos du cas examiné. Le ou les témoins présents doivent aussi répondre à des questions des représentants et/ou du vice-président ou du comité. Les deux parties seront invitées à résumer leur cas à la fin de l'audience. La plupart des audiences du Tribunal durent une demi-journée. Les audiences du Tribunal sont des instances quasi-judiciaires qui sont moins formelles que des audiences devant une cour judiciaire.