Ce message s’affiche lorsque les fonctions de script côté client sont désactivées
ou lorsqu’elles ne sont pas compatibles avec le navigateur que vous utilisez.
Veuillex activer les fonctions de script côté client ou installed un navigateur
compatible avec les fonctions de script côté client.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English
 

Questions | Décisions | Processus d'appel | Pour les représentants | À la recherche d'un représentant
Documents et Publications | Ressources juridques et médicales | Liens les plus populaires | Liens vers d'autres organismes

À propos des décisions

Recherche de décisions

Aide à la recherche de décisions

Décisions récentes dignes d'attention

À propos des décisions

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) publie les motifs de toutes ses décisions, et chaque décision est répertoriée au moyen de mots-clés décrivant les principales questions qui y sont examinées.

Recherche dans les décisions du TASPAAT

Les ressources suivantes peuvent vous être utiles quand vous cherchez des décisions :

Il est important de noter quelques différences dans la graphie du numéro de décision, selon que vous citez une décision ou que vous la cherchez dans la base de données. Le numéro de décision est composé de trois éléments : un numéro de base, un repère d'année et, au besoin, une lettre suffixe (p. ex. 123/03R). Vous devez inclure la barre oblique quand vous citez une décision dans un document. Cependant, vous devez l’omettre quand vous faites des recherches au moyen de la boîte de saisie numéro de décision(p. ex. : 123 03 R) et l’inclure quand vous utilisez la boîte de saisie renvois (p. ex. : 123/03R). Voir Effectuer une recherche par no de décision et Effectuer une recherche par renvoi.

Vous pouvez aussi obtenir les décisions du Tribunal d’appel de :