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Glossaire du TASPAAT - Définitions en langage simple

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Formulaires

Formulaires du TASPAAT remplissables en ligne – PDF (format de document portable).

Directives de procédure

Document servant de guide aux participants aux appels du Tribunal. Le Tribunal a le pouvoir d’établir les règles à suivre dans les appels. Les directives de procédure expliquent les règles et la marche à suivre aux différentes étapes des appels.

Documents de travail médicaux

Le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) possède une grande variété de documents de travail médicaux portant sur différents sujets. Ces documents sont publiés sur le site Web du TASPAAT au fur et à mesure de leur mise à jour et de leur traduction en français et en anglais.

Glossaire du TASPAAT - Définitions en langage simple

Cette section contient un glossaire des termes d'usage le plus fréquent dans les instances du Tribunal.

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