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Représentants - Renseignements généraux

Services de représentation pour travailleurs

Services de représentation pour employeurs

Représentants - Frais

Services de représentation pour employeurs

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Services de représentation et d’appoint aux fins de votre instance au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT).

Bureau des conseillers des employeurs (BCE)

Le BCE offre des services gratuits et confidentiels de représentation, de consultation et d’éducation en matière d’indemnisation des travailleurs. Le BCE peut aider les employeurs ontariens de petite et moyenne taille à interjeter appel de décisions définitives de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, les représenter dans les appels de travailleurs ainsi que les conseiller au sujet de leurs dossiers d’indemnisation, de la réintégration au travail, des exigences d’inscription, de leurs obligations, de leurs primes, de leur classification et des vérifications. Pour de plus amples renseignements, communiquez directement avec le BCE au :

1-800-387-0774 (sans frais en Ontario)
416-327-0020 (Toronto)
www.employeradviser.ca

Avocats et parajuristes

Moyennant des frais, un avocat ou un parajuriste titulaire d’un permis pourrait vous aider à préparer votre cas ou le présenter au TASPAAT. Le Barreau du Haut-Canada (BHC) réglemente les activités des avocats et des parajuristes en Ontario.  Pour trouver un avocat agréé dans le domaine du droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, communiquez directement avec le BHC au :

1-800-668-7380 (sans frais en Ontario)
416-947-3300 (Toronto)
416-644-4886 (ATS)
www.lsuc.on.ca

Pour comparaître au TASPAAT, les représentants doivent être titulaires d’un permis du BHC ou être autorisés à fournir des services juridiques aux termes de la Loi sur le Barreau et de ses règlements.  Dans l’éventualité où sa situation professionnelle n’est pas claire, votre représentant pourrait être appelé à fournir des renseignements supplémentaires, et le TASPAAT pourrait demander à un vice-président ou à un comité de déterminer s’il est autorisé à agir en votre nom. Pour de plus amples renseignements, consultez la Directive de procédure : Représentants.

Tous les représentants doivent se conformer au Code de conduite du TASPAAT. Pour de plus amples renseignements, consultez la Directive de procédure : Code de conduite pour les représentants.

À NOTER : Si vous retenez les services d’un représentant, vous devez remplir une Autorisation de représentation de l’employeur et la soumettre au TASPAAT.

Pour une copie papier des documents susmentionnés, communiquez avec le TASPAAT au 416-314-8800, au 1-888-618-8846 (sans frais en Ontario) ou au 416-314-1787 (ATS).

* À Noter : pdf icon Pour visualiser ces documents, il faut utiliser le logiciel Acrobat® Reader (4.0 ou plus), un programme utilitaire à téléchargement gratuit d’Adobe Systems®. Si vous n’avez pas le logiciel Acrobat Reader, vous pouvez télécharger la version adaptée à votre ordinateur.

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