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Représentants - Renseignements généraux

Services de représentation pour travailleurs

Services de représentation pour employeurs

Représentants - Frais

Services de représentation pour travailleurs

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Services de représentation et d’appoint aux fins de votre instance au Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) :

Votre syndicat (si vous êtes syndiqué)

Bureau des conseillers des travailleurs (BCT)

Le BCT fournit des services gratuits et confidentiels aux travailleurs non syndiqués victimes de lésions au travail (et à leurs survivants). Ces services vont de l’information aux consultations d’aide en passant par la représentation.

Pour de plus amples renseignements, communiquez directement avec le BCT au :

1-800-435-8980 (sans frais en Ontario)
416 325-8570 (Toronto)
1-800-660-6769 (sans frais au Canada)
1-800-661-6365 (français, sans frais)
1-866-445-3092 (ATS)   
www.owa.gov.on.ca

Aide juridique et clinique juridique communautaire

Aide juridique Ontario, un organisme indépendant financé en grande partie par la province de l’Ontario, est chargé de la prestation de services d’aide juridique aux personnes à faible revenu partout en Ontario.

Aide juridique Ontario finance des cliniques juridiques communautaires partout dans la province. Pour obtenir des services d’une clinique juridique, vous devez résider dans la région de service et remplir les critères financiers établis. Certaines de ces cliniques offrent de l’aide en matière d’assurance contre les accidents du travail. Leurs services vont de la prestation de conseils sommaires à l’aide dans les appels, en passant par la représentation aux audiences du TASPAAT.

Pour de plus amples renseignements, communiquez directement avec Aide juridique Ontario à :

1-800-668-8258 (sans frais en Ontario)
416 979-1446 (Toronto)
416 598-8867 et 1-866-641-8867 (ATS)
www.legalaid.on.ca

Avocats et parajuristes

Moyennant des frais, un avocat ou un parajuriste titulaire d’un permis pourrait vous aider à préparer votre cas ou le présenter au TASPAAT. Le Barreau du Haut-Canada (BHC) réglemente les activités des avocats et des parajuristes en Ontario. Pour trouver un avocat agréé dans le domaine du droit de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail ou un parajuriste titulaire d’un permis, ou pour obtenir des renseignements au sujet du Service de référence du BHC, communiquez directement avec le BHC à :

1-800-668-7380 (sans frais en Ontario)
416 947-3300 (Toronto)
416 644-4886 (ATS)
www.lsuc.on.ca

Votre député provincial (DP)

Le bureau de votre DP pourrait être en mesure de vous fournir des renseignements généraux sur le régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail ou de vous orienter vers un organisme ou des services communautaires susceptibles de pouvoir vous aider.

Ami ou parent

Comme le TASPAAT est le dernier recours dans le régime d’assurance contre les accidents du travail en Ontario, nous vous recommandons fortement de trouver un représentant qui s’y connaît et qui a de l’expérience dans le domaine de la sécurité professionnelle. Cependant, si vous avez de la difficulté à trouver un représentant, vous pouvez demander à un ami ou à un parent de vous aider.

Pour être autorisé à vous représenter, un ami ou parent :

Le vice-président ou comité pourrait interroger votre ami ou parent à l’audience pour s’assurer qu’il respecte bien ces exigences.

Pour comparaître au TASPAAT, les représentants doivent être titulaires d’un permis du BHC ou être autorisés à fournir des services juridiques aux termes de la Loi sur le Barreau et de ses règlements. Dans l’éventualité où sa situation professionnelle n’est pas claire, votre représentant pourrait être appelé à fournir des renseignements supplémentaires, et le TASPAAT pourrait demander à un vice-président ou à un comité de déterminer s’il est autorisé à agir en votre nom.  Pour de plus amples renseignements, consultez la Directive de procédure : Représentants.

Tous les représentants doivent se conformer au Code de conduite du TASPAAT. Pour de plus amples renseignements, consultez la Directive de procédure : Code de conduite pour les représentants.

À NOTER : Si vous retenez les services d’un représentant, vous devez remplir une Autorisation de représentation pour travailleurs et la soumettre au TASPAAT. Ce formulaire se trouve sur le site Web du TASPAAT à www.wsiat.on.ca.

Pour une copie papier des documents susmentionnés, communiquez avec le TASPAAT au 416-314-8800, au 1-888-618-8846 (sans frais en Ontario) ou au 416-314-1787 (ATS).

* À Noter : pdf icon Pour visualiser ces documents, il faut utiliser le logiciel Acrobat® Reader (4.0 ou plus), un programme utilitaire à téléchargement gratuit d’Adobe Systems®. Si vous n’avez pas le logiciel Acrobat Reader, vous pouvez télécharger la version adaptée à votre ordinateur.

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