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À la recherche d'un représentant

Un travailleur peut agir sans représentant dans les instances du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Tribunal). Il est à noter que les décisions du Tribunal sont sans appel.

Si vous agissez sans représentant, veuillez lire le document Pratiques d'excellence pour les représentants aux instances du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail sur le site Web du Tribunal.

Représentation et services d’appoint – Travailleur

Pour les services de représentation et d'appoint aux fins de votre instance au Tribunal, veuillez consulter la fiche de Services de représentation pour travailleurs, accessible sur ce site Web.

Représentation et services d’appoint – Employeur

Pour les services de représentation et d'appoint aux fins de votre instance au Tribunal, veuillez consulter la fiche de Services de représentation pour employeurs, accessible sur ce site Web.

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