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Pratiques d’excellence

Se tenir au courant

Se tenir au courant

La législation, les politiques et la procédure dans le domaine de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail évoluent, et les praticiens dans le domaine ont une obligation d’éducation permanente et de recherche. Le Web ayant révolutionné la recherche et l’éducation permanente, tous les praticiens devraient connaître les outils de recherche dont il recèle ou se familiariser avec ces outils.

Les praticiens trouveront une mine de renseignements sur la préparation et l’audition des appels ainsi que les directives de procédure sur le site du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) à www.wsiat.on.ca. Ils devraient jeter un coup d’œil régulièrement à la section décisions dignes d’attention du site pour se tenir au courant au sujet des nouvelles décisions.

Les parties peuvent interroger la base de données des résumés des décisions du Tribunal à www.wsiat.on.ca ou interroger gratuitement la base de données en texte intégral de l’Institut canadien d’information juridique (CanLii) (www.canlii.org). Elles peuvent aussi s’adresser aux bibliothécaires de la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario (BTTO) pour les questions de recherche. Pour toute question ou de la formation sur l’utilisation de ces bases de données, communiquer avec le personnel de la BTTO au 416-314-3700 ou par courriel à owtl@wst.gov.on.ca.

Le Web offre d’autres sources d’information juridique d’importance. Le site de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) à www.wsib.on.ca permet la recherche dans les politiques et les actualités. Il est aussi possible d’avoir accès à la version courante de la législation sur le site du gouvernement de l’Ontario (https://www.ontario.ca/fr/lois/). Enfin, il existe de nombreux textes pouvant servir de manuels de référence pour débuter les recherches, et le personnel de la bibliothèque peut faire des recommandations à ce sujet.