Ce message s’affiche lorsque les fonctions de script côté client sont désactivées
ou lorsqu’elles ne sont pas compatibles avec le navigateur que vous utilisez.
Veuillex activer les fonctions de script côté client ou installed un navigateur
compatible avec les fonctions de script côté client.

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English
 

Questions | Décisions | Processus d’appel | Pour les représentants | À la recherche d’un représentant
Documents et publications | Ressources juridiques et médicales | Liens les plus populaires | Liens vers d’autres organismes

Liens les plus populaires

# Recherche de décisions

La base de données des sommaires de décisions offre une fonction de recherche complète donnant accès à toutes les décisions contenues dans la base de données, avec différents champs et filtres permettant d’affiner vos recherches.

# Documents de travail médicaux du TASPAAT

Le Tribunal commandite la rédaction de documents de travail pour fournir des renseignements généraux sur diverses questions médicales. Chaque document de travail médical est rédigé par un expert reconnu dans son domaine à qui le Tribunal demande de présenter un point de vue équilibré de l’état actuel des connaissances sur des sujets particuliers. Les documents de travail médicaux, qui sont rédigés à l’intention des parties et des décideurs non initiés participant aux appels du Tribunal, ne font pas l’objet d’un examen par les pairs.

# Formulaires

Formulaires du TASPAAT remplissables en ligne – Word et PDF (format de document portable).

# Directives de procédure

Document servant de guide aux participants aux appels du Tribunal. Le Tribunal a le pouvoir d’établir les règles à suivre dans les appels. Les directives de procédure expliquent les règles et la marche à suivre aux différentes étapes des appels.

# Décisions récentes dignes d'attention

Il s'agit de décisions pouvant présenter un intérêt particulier. Elles portent sur des questions nouvelles ou inhabituelles, sur différentes approches relatives à une question, sur des points de procédure ainsi que sur des questions médicales et des états pathologiques contentieux, etc.

# Processus d'appel

# À propos du TASPAAT

Le Tribunal est le dernier recours des travailleurs et des employeurs dans les litiges en matière de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT est un organisme distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

# Pour nous joindre

# Carrières au TASPAAT

Le Tribunal compte parmi plus de 600 organismes, conseils et commissions au service de l’Ontario. Nous acceptons les demandes d’emploi des personnes dont les qualifications remplissent les exigences décrites pour les postes annoncés.

# Membres du TASPAAT

[Retour]