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Protection des renseignements personnels sur le site Web du TASPAAT

Dans ses activités, le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) traite régulièrement des renseignements de nature confidentielle. Nous entendons respecter votre vie privée et reconnaissons l'importance de protéger vos renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis au Tribunal sont recueillis, utilisés et divulgués conformément à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Collecte des renseignements

En général, vous pouvez visiter le site Web du TASPAAT sans préciser qui vous êtes ou fournir des renseignements vous concernant. Lorsque vous consultez ou téléchargez des renseignements du site Web du TASPAAT, nos serveurs recueillent une quantité limitée de données courantes que nous utilisons à des fins statistiques. Ces renseignements nous aident à mesurer l'utilisation de notre site et à relever des façons d'en améliorer le contenu. Nous recueillons notamment les données suivantes : nombre de visites, temps moyen passé sur le site, pages consultées, type de navigateur, date et heure des visites, etc. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels (par exemple votre adresse de courrier électronique), nous utilisons ces renseignements uniquement pour répondre à votre message. Nous ne communiquons à aucun autre organisme les renseignements que nous recueillons.

Utilisation de fichiers de témoins

Le site Web du Tribunal n'utilise pas de fichiers de témoins. Les témoins sont de très petits fichiers que certains sites Internet envoient à votre navigateur. Ces témoins sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et peuvent servir à vous identifier chaque fois que vous visitez un site Web. Si cela vous préoccupe, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin qu'il n'accepte pas les témoins ou affiche un avertissement lorsque des témoins sont utilisés.

Vos renseignements personnels sur d'autres sites Web

Le site Web du TASPAAT comprend des liens vers d'autres sites. Nous fournissons ces liens uniquement à titre d'information et de commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs lignes directrices relatives à la protection des renseignements personnels.

Autres façons de communiquer avec nous

Si vous préférez ne pas envoyer de renseignements personnels par l'entremise d'Internet, vous pouvez utiliser un autre moyen de communication, comme le téléphone, le télécopieur, un service de messagerie ou le courrier ordinaire. Veuillez consulter la page Communiquez avec nous de notre site Web pour obtenir des précisions sur la façon de communiquer avec nous.

Modification des lignes directrices relatives à la protection des renseignements personnels

Nous passons régulièrement en revue les lignes directrices du Tribunal relatives à la protection des renseignements personnels afin de continuer de protéger la vie privée de notre clientèle. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour ces lignes directrices. Les modifications seront affichées sur notre site Web. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page afin d'être au courant de tout changement éventuel. Pour toute question concernant nos lignes directrices relatives à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à webmaster@wst.gov.on.ca.

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