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Recherche de décisions

Aide à la recherche de décisions : Instructions générales

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Renvois

Vous pouvez effectuer une recherche dans les décisions à partir d'un renvoi à des documents cités dans une décision, par exemple d'autres décisions du Tribunal, des cas judiciaires, des politiques de la CSPAAT (la Commission) et des lois.

Dans la boîte de saisie de texte Renvois, entrez un ou plusieurs caractères (cela peut être un mot, un chiffre ou un signe, comme un point, une barre oblique ou tout autre signe) que vous pensez être une référence à d'autres documents. Reportez-vous au guide ci-dessous pour déterminer comment le renvoi à d'autres documents est indiqué dans les décisions du Tribunal.

En utilisant la boîte à menu déroulant située à droite de la boîte de saisie, choisissez l'une des options de recherche suivantes (cliquez sur une option de recherche pour avoir plus de détails sur cette option) :

Tous les mots - (Remarque : ceci est l'option par défaut)
N'importe quel mot
Phrase exacte.

Puis cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre recherche.

Astuce de recherche no 1 pour l'option Renvois
Les décisions de nature routinière peuvent ne pas indiquer quels documents de référence ont été examinés.

Guide - Comment les autres documents sont référencés dans les décisions du Tribunal

Décisions du Tribunal examinées

Dans certains cas, les décisions peuvent renvoyer à des décisions que le Tribunal a rendues antérieurement. La codification normalisée de référence à d'autres décisions du Tribunal comprend le numéro de la décision et la façon dont la décision a été examinée. Pour chercher d'autres décisions du Tribunal ayant été référencées, entrez le numéro de la décision avec la barre oblique qui sépare le numéro de base du repère d'année, par exemple 367/93. (Cette procédure est différente de celle utilisée pour une recherche de numéro de décision à l'aide de l'option Numéro de décision; dans ce cas, les numéros de décision sont entrés avec un espace entre les deux éléments).

Pour les décisions publiées dans le WSIAT Reporter (anciennement le WCAT Reporter), les références comprennent le numéro de la décision, l'année où la décision a été rendue et la citation du WSIAT / WCAT Reporter, comme indiqué dans l'exemple ci-dessous :

Decision No. 1013/89 (1990), 17 W.C.A.T.R. 86 consd

Pour les décisions rendues à partir de 1991, la manière dont une décision donnée est référencée est spécifiée dans les annotations ci-dessous :

Causes examinées

Pour trouver si une cause judiciaire donnée a été examinée dans une décision, effectuez votre recherche à partir de termes individuels figurant dans l'intitulé de la cause. Par exemple, si vous voulez savoir s'il existe un renvoi à une décision dans Genereux v. Peterson Howel & Heather, vous pouvez lancer votre recherche à partir du terme Genereux ou à partir de tout autre nom figurant dans la cause judiciaire (par ex., vous pouvez également entrer les termes Peterson ou Howel ou Heather).

Directives et lignes directrices de la Commission

Ce sont les politiques de la CSPAAT (la Commission). Elles peuvent être citées dans des décisions, le renvoi indiquant le nom du manuel des politiques auxquelles elles appartiennent ou le numéro du ou des documents de politique.

Pour effectuer une interrogation à partir d'un Manuel des politiques opérationnelles, vous pouvez entrer le mot operational ou le mot policy ou le mot manual (ou bien les trois ensemble) dans la boîte de saisie de texte Renvois. Vous pouvez aussi effectuer la recherche à partir du numéro de document d'un manuel de politiques opérationnelles donné; ce numéro est composé de trois paires de deux chiffres séparées par un tiret, par exemple 06-03-01. Entrez ces chiffres tels quels dans la boîte de saisie de texte.

Les autres manuels des politiques de la Commission sont les suivants : Vocational Rehabilitation Division Manual, Employer Assessment Policies Manual, Claims Adjudication Branch Procedures Manual, et le Health Care Benefits Policy Manual. Les recherches dans ces documents sont effectuées de la même façon que pour le Manuel des politiques opérationnelles, c'est-à-dire en précisant le nom du manuel et le numéro du document. Le Claims Services Division Manual a été organisé par numéro d'article figurant dans la Loi sur les accidents du travail et par numéro de directive, vous pouvez donc effectuer une recherche à partir de ces numéros.

Autres lois ou règlements examinés

Certaines décisions du Tribunal font référence à la Loi sur les accidents du travail, à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997) et à d'autres lois et règlements. Pour trouver si une loi (autre que la Loi sur les accidents du travail ou la Loi de 1997) a été examinée dans une décision, entrez le nom de la loi et le ou les numéros d'articles pertinents dans la boîte de saisie de textes Renvois. Pour effectuer une interrogation à partir d'un règlement (y compris les règlements visés par la Loi sur les accidents du travail et la Loi de 1997) examiné dans une décision, entrez le nom et le ou les numéros d'articles pertinents dans la boîte de saisie de textes Renvois. Pour effectuer une recherche à partir d'une disposition contenue dans l'une ou l'autres des deux lois susmentionnées, reportez-vous à la section Disposition de la Loi.

 

Options de recherche
L'option de recherche choisie déterminera la méthode qui sera utilisée pour effectuer la recherche.

 

Tous les mots

En sélectionnant cette option, vous obtiendrez à l'écran les décisions comportant une entrée de référence qui contient tous les mots que vous avez entrés dans la boîte de saisie de texte. Une entrée de référence est un élément à puce figurant sous la section page de résultat de recherche intitulée Autres références de cas, tel qu'indiqué dans la Figure 1 ci-dessous :

Figure 1 :

Decision No. 1856 02 25-Mar-2003 L. Gehrke - J. Robb - R. Briggs
  • Consequences of injury (obesity)
  • Obesity
The worker suffered a knee injury in 1976 at age 19, for which he was granted 2% pension, later increased to 8%. He suffered another of other accidents, including a shoulder injury in 1990. At the time of the accident in 1976, the worker weighed between 140 and ...
References: Act Citation
                      WCA

                      Other Case Reference
                      BOARD DIRECTIVES AND GUIDELINES: Operational
                      Policy Manual, Document No. 03-04-02
                      TRIBUNAL DECISIONS CONSIDERED: Decision
                      No. 695/87 (1987), 6 W.C.A.T.R. 209 consd;
                      Decision No. 1246/87 (1988), 9 W.C.A.T.R. 210
                      consd; Decisions No. 1216/87 consd,
                      1671/00 consd
                      [w1903s]

                      Neutral Citation: 2003 ONWSIAT 739

---> Par exemple :
Une interrogation à partir des termes policy decision permettra d'afficher seulement les décisions où le mot policy ET le mot decision apparaissent dans la même entrée de référence dans la décision. Les deux mots peuvent être dans un ordre différent et peuvent être séparés par d'autres mots.

Ainsi, en utilisant l'exemple figurant à la Figure 1, les termes « Decision No. 1856/02 » ne seront pas inclus dans les résultats de la recherche dans le cas d'une recherche effectuée à partir des termes policy decision parce que le mot policy apparaît dans la première entrée de référence alors que le mot decision figure dans la seconde.

Astuce de recherche no 2 pour l'option Renvois
Si vous recherchez des décisions qui contiennent des mots qui figurent dans des entrées de référence différentes, utilisez l'option Recherche dans les derniers résultats seulement.

Comment utiliser l'option Recherche dans les derniers résultats seulement quand les mots à partir desquels vous faites votre recherche se trouvent dans des entrées de référence différentes :

  1. Imaginons que vous recherchez des décisions où figurent les termes policy et decision. Entrez « policy » dans la boîte de saisie de texte Renvois. Puis cliquez sur le bouton Recherche pour lancer votre interrogation.
  2. À l'affichage des résultats, allez à la fin de la page et cliquez sur la case à cocher and click Recherche dans les derniers résultats seulement. Puis enlevez le mot « policy » de la boîte de saisie de texte et entrez le mot « decision ». Enfin, cliquez sur le bouton Recherche pour continuer votre recherche.
  3. Les décisions qui s'afficheront comporteront des renvois contenant les deux mots « policy » et « decision ».

Pour obtenir plus de détails sur cette option, rendez-vous à la section Affiner la recherche - Recherche dans les derniers résultats seulement.

---> Remarque :
Si le mot que vous avez entré dans la boîte de saisie Renvois fait partie d'un mot plus long, ce dernier sera ce dernier sera également inclus dans les résultats de votre recherche. Par exemple, une recherche avec le mot ear affichera les décisions où figurent des mots tels que early, earnings et hearing.

 

N'importe quel mot

Lorsque vous choisissez cette option, vous obtiendrez les décisions ayant des renvois qui contiennent n'importe lequel des mots que vous avez entrés dans la boîte de saisie Renvois.

---> Par exemple :
Une recherche à partir des termes policy manual permettra d'afficher les décisions comportant des renvois où figure le mot policy OU le mot manual. Les résultats affichés dans ce cas seront plus nombreux que ceux qui s'affichent lorsqu'on utilise l'option de recherche " Tous les mots ".

---> Remarque :
Si le mot que vous avez entré dans la boîte de saisie Renvois fait partie d'un mot plus long, ce dernier sera aussi inclus dans les résultats de la recherche. Par exemple, une recherche avec le mot ear affichera les décisions où figurent des mots tels que early, earnings et hearing.

 

Phrase exacte

En sélectionnant cette option, vous obtiendrez à l'écran seulement les décisions comportant des renvois qui contiennent le groupe de mots exact que vous avez entré dans la boîte de saisie Renvois.

---> Par exemple :
Une interrogation à partir de policy manual permettra d'afficher les décisions où le groupe de mots policy manual apparaît tel quel en tant que renvoi figurant dans la décision.

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