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Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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Guide pratique pour les représentants — Audiences par téléconférenceNOUVEAU

27 mai 2020


Sommaire de la rencontre virtuelle avec les parties prenantes — 21 avril 2020NOUVEAU

25 mai 2020


Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
COVID-19 – Directive de pratique provisoire concernant les objections aux modes d’audition de rechange
NOUVEAU

20 mai 2020


Avis important : COVID-19 — Lettre aux parties prenantesNOUVEAU

20 mai 2020


Tribunal d’appel de la sécurité professionnel
et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
Le point au sujet du processus décisionnel — 21 avril 2020
NOUVEAU

21 avril 2020


Avis important du 2 avril 2020 :
Activités du TASPAAT pendant la pandémie de la COVID-19
NOUVEAU

2 avril 2020


Le TASPAAT fait don de masques N95 à l’hôpital Mount SinaiNOUVEAU

27 mars 2020


Nomination de la présidente du TASPAAT

7 février 2020


Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT :
le 11 février 2020 de 16 h à 17 h 30

21 janvier 2020


Mise à jour au sujet des directives de procédure

24 décembre 2019


Centre des audiences de Hamilton — Changements en 2020

17 décembre 2019


Séance d’information offerte aux parties prenantes du TASPAAT :
Le 18 novembre 2019, de 16 h à 17 h

18 novembre 2019


# Archives des annonces

Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision no 207 20

Question de savoir si une demande d’indemnité pour stress mental devait être renvoyée à la Commission.

Décision no 2041 19

Question de savoir s’il convenait d’utiliser le tableau fourni dans la politique sur le FGTR ou d’appliquer la disposition de cette politique prévoyant une exonération de 50 %.

Décision no 1876 17 R2

Détermination des gains d’avant et d’après la lésion d’un pompier auxiliaire

Décision no 1266 18

Effet de l’option pour travailleurs plus âgés sur l’EA identifié

Décision no 166 20

Décision récente au sujet des invalidités et états préexistants aux termes de la politique sur le FGTR

Décision no 935 19

Détermination des gains moyens d’un étudiant.

Décision no 1051 17

Répartition des coûts d’indemnisation entre des employeurs en construction.

Décision no 855 19

Droit à un supplément en application du par. 147 (4) dans un dossier, et à une indemnité pour PÉF dans un dossier subséquent

Décision no 931 19

Détermination du taux de la MPOC aux termes des guides de l’AMA

Décision no 1301 19

Détermination de la gravité d’un accident aux fins d’un virement au FGTR

Autres décisions dignes d'attention récentes...

 

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