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Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

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Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

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20 février 2019


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Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision no 3451 18

Droit d’un pompier à une indemnité pour cancer, alors que la présomption ne s’appliquait pas.

Décision no 548 18

Question de savoir si la veuve était autorisée à représenter la succession du défunt travailleur.

Décision no 2527 18

Recours à un examen rigoureux et pragmatique de la preuve pour régler la question du droit à une indemnité.

Décision no 1900 18

Droit à des prestations pour PG dans le cas d’un travailleur qui ne travaillait pas avant une détérioration de son état après le dernier réexamen.

Décision no 2356 18

Calcul des prestations pour PG d’un travailleur qui avait quitté l’Ontario.

Décision no 3235 17

Question de savoir si une demande d’indemnité pour une récidive de troubles de stress post-traumatique devait être renvoyée à la Commission.

Décision no 2948 18

Examen du droit à des prestations pour PG totale quand un EA a été identifié, alors que le travailleur collabore pour trouver un EA plus approprié.

Décision no 862 18

Question de savoir si le travailleur avait droit à une indemnité pour amiantose, compte tenu de l’annexe 4 et de la politique de la Commission.

Décision no 2029 18

Question de savoir si le travailleur avait droit à une évaluation en vue d’une indemnité pour PNF pour plaques pleurales.

Décision no 2444 18

Application de la présomption dans le cas d’un pompier atteint d'un cancer.

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