This message is displayed because client-side scripting is turned off or not supported in the browser you are currently using.
Please turn on client-side scripting or install a browser that supports client-side scripting.

Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Corps des caractères : A A A

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

Établi en 1985, le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est la dernière instance d’appel à laquelle travailleurs et employeurs peuvent confier les litiges relatifs à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail en Ontario. Le TASPAAT a toujours été distinct et indépendant de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail.

Questions?

Décisions

Processus d'appel

Pour les représentants

À la recherche d'un représentant

Documents et publications

Ressources juridiques et médicales

Liens les plus populaires

Liens vers d'autres organismes

Annonces

Publication du Rapport annuel 2016 du TASPAAT NOUVEAU

12 juin 2017


Dernières nouvelles concernant le nombre de dossiers –
Période du 1er avril au 30 juin 2017
NOUVEAU

5 septembre 2017


# Archives des annonces

Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision no 1124 17

Question de savoir si le travailleur avait droit à une indemnité pour les lésions résultant d’un évanouissement au travail.

Décision no 3207 16

Évaluation d’une pension pour maladie respiratoire obstructive chronique et examen de la question de savoir si cette pension devait être réduite en raison du tabagisme.

Décision no 2345 16

Détermination de la base salariale d’un dirigeant souscrivant une protection individuelle.

Décision no 468 17

Question de savoir si l’indemnité pour PNF devait être réduite en raison d’un trouble préexistant.

Décision no 1397 16

Examen de la preuve médicale provenant des médecins traitants.

Décision no 1098 17

Question de savoir s’il y avait droit à une indemnité pour invalidité attribuable à la douleur chronique alors que le problème organique avait nécessité une période de guérison normale.

Décision no 353 17

Démarche globale ou holistique pour coter l’invalidité attribuable à un traumatisme psychique.

Décision no 925 17

Examen de la question de savoir si certaines périodes sans gains devaient être exclues des gains moyens à long terme devant servir au calcul des prestations.

Décision no 2071 12 R2

Question de savoir si l’employeur et son travailleur avaient un lien important avec l’Ontario.

Décision no 947 17 I

Question de savoir si une des fiduciaires d’une succession devait être autorisée à maintenir une demande d’indemnité au nom de la succession.

Autres décisions dignes d'attention récentes...

 

Partager [Avis : Cet organisme n’offre pas son site Web en version française.]

RSS
Recevez les nouvelles de TASPAAT grâce au fil RSS.

[Retour]