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Audiences par vidéoconférence au TASPAAT

En 2017, le Tribunal a commencé à tenir des audiences par vidéoconférence. Pendant une telle audience, un comité ou vice-président du Tribunal préside à partir d’une salle d’audience à Toronto alors que l’appelant se trouve généralement dans le bureau ou la salle de réunion de son représentant. En 2019, nous continuons à offrir la formule vidéoconférence aux représentants qui répondent aux exigences technologiques minimums, pour les affaires qui conviennent à ce mode d’audition.

Les affaires convenant à l’audience par vidéoconférence sont les appels à partie unique qui ne font pas intervenir de témoin, d’interprète ou d’élément de preuve électronique. Au fur et à mesure que nous prendrons de l’expérience avec cette formule, nous pourrions élargir le type d’affaires que nous instruisons par voie d’audience par vidéoconférence.

Pour participer à une audience par vidéoconférence, vous devez avoir un ordinateur personnel ou portable, une caméra Web, un système de micro avec haut-parleur et une connexion Internet câblée ayant une capacité de téléchargement d’au moins 1,5 Mb/s.

Si vous nous dites que vous êtes intéressé à la formule vidéoconférence, le Tribunal communiquera avec vous avant l’audience pour mettre votre installation à l’essai afin d’assurer qu’elle répond à toutes les exigences technologiques et que ce mode d’audition est approprié.

Pour toute question en matière d’audience par vidéoconférence, veuillez communiquer avec le centre téléphonique du Tribunal au 416-314-8800 ou au 1-888-618-8846, lequel est ouvert de 8 h à 17 h, du lundi au vendredi.